Stratégies
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site : Tomobile Shop les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut de propriétaire : Entreprise individuelle
Le Propriétaire est : Hadjer Gharnaout
Adresse postale du propriétaire : 11-460 Pl. Clapin, Laval, QC, H7N 5J4, Canada
Le Créateur du site est : Hadjer Gharnaout
Le Responsable de la publication est : Hadjer Gharnaout
Contacter le responsable de la publication : Hadjer Gharnaout
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Hadjer Gharnaout
Contacter le Webmaster : Hadjer Gharnaout
L'hébergeur du site Web est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susvisé : Tomobile Shop.
Le site Tomobile Shop, regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé ici que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Tomobile Shop. Le site Tomobile Shop est mis à jour régulièrement par Tomobile Shop.
Hadjer Gharnaout s'efforce de fournir sur le site Tomobile Shop les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées sur son site, que ce soit du fait de lui ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur s'engage à utiliser ces données (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Internet Tomobile Shop est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, Tomobile Shop s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès au service et s'efforcera alors d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.
Tomobile Shop n'étant soumis qu'à une obligation de moyens, il ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Hadjer Gharnaout est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site Hadjer Gharnaout, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hadjer Gharnaout, propriétaire du site. à envoyer par email : contact@tomobileshop.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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6.Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. .
Sur le site Tomobile Shop, Hadjer Gharnaout ne collecte des informations personnelles (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Tomobile Shop. L'utilisateur devra fournir ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisira lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Tomobile Shop l'obligation ou non de fournir ces informations.
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